Doit-on assigner les sans-papiers à résidence?

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Doit-on assigner les sans-papiers à résidence?

Message par Résistons le Lun 27 Aoû 2012 - 14:56


Le Conseil d’Etat a rejeté lundi les requêtes de plusieurs associations qui contestaient la récente circulaire du ministère de l’Intérieur sur l’assignation à résidence des familles de sans-papiers avec des mineurs.

Cette circulaire, rendue publique le 7 juillet par le ministère de l’Intérieur, prévoit que les familles avec enfants mineurs ne seront plus, en règle générale, placées en centre de rétention, mais assignées à résidence dans des conditions strictes.

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